Tarifs des services
Termes
- Prix net : valeur estimée du vêtement mis en vente par le vendeur, noté PN
- Prix de vente : prix payé par l’acheteur pour l’achat d’un vêtement, noté PV
- Commission forfaitaire : commission constante ajouté par le site tulipy.fr au prix net, notée CF
- Commission forfaitaire variable : commission fixe net variable suivant différents intervalles de prix définis, noté CFV
A - Préambule
- Le site web tulipy.fr publie des vêtements mis en vente par des vendeurs et assure des services dans les transaction définis comme suit :
- Fourniture des moyens nécessaires à la mise en vente sur Internet de vêtements neufs ou d’occasion grande taille uniquement entre particuliers 24H/24 7J/7 avec une disponibilité élevée de 99,8%
- Garantie de paiement des vendeurs
- Garantie de conformité des vêtements livrés pour les acheteurs
- Organisation de la logistique de livraison des vêtement achetés depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur.
- Traitement des litiges éventuels entre acheteurs et vendeurs
- Pour assurer ces services, le site tulipy.fr ajoute une commission et des frais de livraison sur chaque transaction
- La suite du document détaille les modalités de calcul de ces commissions et frais de livraison.
B - Calcul des commissions
- Le site tulipy.fr ajoute au prix net une commission fixe variable (CFV) fonction de la valeur suivant une grille définie ci-dessous :
| Intervalle de prix net | Commission forfaitaire variable |
|---|---|
| De 1 à 9 € | 1,00€ |
| De 10 à 19 € | 1,50 € |
| A partir de 20 jusqu’à 29 € | 2,00 € |
| A partir de 30 € jusqu’à 39 € | 2,50 € |
| A partir de 40 € jusqu’à 49 € | 3,00 € |
| A partir de 50 € jusqu’à 59 € | 3,50 € |
| A partir de 60 € jusqu’à 69 € | 4,00 € |
| A partir de 70 € jusqu’à 79 € | 4,50 € |
| A partir de 80 € jusqu’à 89 € | 5,00 € |
| A partir de 90 € jusqu’à 99 € | 5,50 € |
| A partir de 100 € jusqu’à 149 € | 8,50 € |
| A partir de 150 € jusqu’à 199 € | 10,00 € |
| A partir de 200 € jusqu’à 249 € | 11,50 € |
| A partir de 250 € jusqu’à 299 € | 13,00 € |
| A partir de 300 € jusqu’à 399 € | 14,50 € |
| A partir de 400 € jusqu’à 499 € | 16,00 € |
| Au-delà de 500 € | 25,00 € |
D - Calcul de la TVA (TVA)
La TVA de A % s’applique sur les commissions forfaitaire et variable et non sur le prix net et les frais de port : TVA = (CF + CV) * (A/100)
C - Calcul du prix de vente (PV)
Le prix de vente est celui affiché sur chaque annonce et est calculé par la formule : PV = PN + CF + CFV