Termes

  • Prix net : valeur estimée du vêtement mis en vente par le vendeur, noté PN
  • Prix de vente : prix payé par l’acheteur pour l’achat d’un vêtement, noté PV
  • Commission forfaitaire : commission constante ajouté par le site tulipy.fr au prix net, notée CF
  • Commission forfaitaire variable : commission fixe net variable suivant différents intervalles de prix définis, noté CFV

A - Préambule

  1. Le site web tulipy.fr publie des vêtements mis en vente par des vendeurs et assure des services dans les transaction définis comme suit :
  • Fourniture des moyens nécessaires à la mise en vente sur Internet de vêtements neufs ou d’occasion grande taille uniquement entre particuliers 24H/24 7J/7 avec une disponibilité élevée de 99,8%
  • Garantie de paiement des vendeurs
  • Garantie de conformité des vêtements livrés pour les acheteurs
  • Organisation de la logistique de livraison des vêtement achetés depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur.
  • Traitement des litiges éventuels entre acheteurs et vendeurs
  1. Pour assurer ces services, le site tulipy.fr ajoute une commission et des frais de livraison sur chaque transaction
  2. La suite du document détaille les modalités de calcul de ces commissions et frais de livraison.

B - Calcul des commissions

  1. Le site tulipy.fr ajoute au prix net une commission forfaitaire (CF) de 0,9 € par transaction quelque soit sa valeur.
  2. Le site tulipy.fr ajoute au prix net une commission fixe variable (CFV) fonction de la valeur suivant une grille définie ci-dessous :
Intervalle de prix netCommission forfaitaire variable
De 1 à 20 €2,00 €
A partir de 20 jusqu’à 30 €2,50 €
A partir de 30 € jusqu’à 40 €
3,00 €
A partir de 40 € jusqu’à 50 €3,50 €
A partir de 50 € jusqu’à 60 €5,00 €
A partir de 60 € jusqu’à 70 €5,50 €
A partir de 70 € jusqu’à 80 €6,00 €
A partir de 80 € jusqu’à 90 €6,50 €
A partir de 90 € jusqu’à 100 €7,00 €
A partir de 100 € jusqu’à 150 €8,50 €
A partir de 150 € jusqu’à 200 €10,00 €
A partir de 200 € jusqu’à 250 €11,50 €
A partir de 250 € jusqu’à 300 €13,00 €
A partir de 300 € jusqu’à 400 €14,50 €
A partir de 400 € jusqu’à 500 €16,00 €
Au-delà de 500 €25,00 €

D - Calcul de la TVA (TVA)

La TVA de A % s’applique sur les commissions forfaitaire et variable et non sur le prix net et les frais de port : TVA = (CF + CV) * (A/100)

C - Calcul du prix de vente (PV)

Le prix de vente est celui affiché sur chaque annonce et est calculé par la formule : PV = PN + CF + CFV